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    Cette formation RH pour les non RH : droit du travail s’adresse à tous les professionnels souhaitant sécuriser leurs pratiques au quotidien. Maîtrisez les règles essentielles du droit social, du contrat de travail à sa rupture, pour gérer chaque étape de la relation contractuelle en toute conformité et gagner en autonomie face aux enjeux juridiques de l’entreprise.



    Objectifs de la formation

    • Connaitre les règles essentielles liées au contrat de travail
    • Analyser les étapes de la vie d’un contrat pour appréhender les différentes modalités de relations professionnelles (rupture…)

    Durée

    • Formation de : 7 heures – 1 jour

      Public visé

    Tout public
    

    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, une évaluation de début de stage sera réalisée pour obtenir une photographie du niveau de départ.

    Contenu de la formation

    Les fondamentaux du droit du travail (1,5h)
    • Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives, contrat de travail
    • Consultation des textes sur Légifrance (accès aux IDCC et conventions)
    • Spécificités des TPE (moins de 11 salariés) : absence de représentation syndicale interne
    • Obligations générales de l’employeur
    • Principes de non-discrimination
    • Respect des seuils légaux (SMIC actualisé)
    • Responsabilité en matière de santé/sécurité
    • Registres obligatoires : personnel, sécurité
    • Les acteurs du droit du travail (inspection du travail, prud’hommes, etc.)

    L’embauche et le contrat de travail (2h)
    • Les étapes dans la vie d’un contrat de travail
    • Les formalités d’embauche (DPAE, VIP, etc.)
    • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, etc.)
    • Les mentions obligatoires du contrat de travail
    • La période d’essai et ses spécificités
    • Particularités TPE : recours au Titre Emploi-Service

    La gestion des salariés au quotidien (2,5h)
    • La durée du travail et les heures supplémentaires
    • Les congés payés et les autres absences
    • La rémunération et les obligations déclaratives
    • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (procédures de sanction)

    La rupture du contrat de travail (1h)
    • Les différents modes de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle, etc.)
    • Les procédures de licenciement : motifs, préavis, indemnités
    • La rupture conventionnelle : procédure et conditions
    • Les conséquences de la rupture du contrat de travail (solde de tout compte, documents à remettre)


    Validation de la formation

    Remise d’une attestation de formation.

    Moyens pédagogiques :

    Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.

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