MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
(Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique – LCEN)
- Éditeur du site
Le site www.obby.fr (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
Obbyshare SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 10 000 €
Siège social : 9 rue de Condé, 33000 Bordeaux, France
Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 820 014 538
Numéro de TVA intracommunautaire : FR48820014538
Adresse e-mail de contact : contact@obby.fr
Directeur de la publication : Monsieur Alain DELBOURG
Marque
« Obby » est une marque déposée et exploitée par Obbyshare SAS pour désigner sa marketplace et l’ensemble de ses services, notamment ceux proposés sous les enseignes Obbymedia et Obbyformation.
- Hébergement
Le Site est hébergé par :
O2switch
SARL au capital de 100 000 €
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr
- Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit. L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Obbyshare SAS s’efforce de maintenir le Site accessible à tout moment, sans pour autant être tenue à une obligation de disponibilité. Elle peut interrompre l’accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité.
- Description des services
Le Site a pour objet de présenter les services proposés par Obbyshare SAS, notamment dans les domaines de la formation, des services numériques et de la mise en relation via sa marketplace.
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Obbyshare SAS s’efforce de les maintenir à jour, sans toutefois garantir leur exactitude ou leur exhaustivité à tout moment.
- Conditions d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, à ne pas introduire de contenu illégal, ni tenter de perturber le fonctionnement du Site.
L’utilisateur s’engage également à ne pas accéder au Site à l’aide de dispositifs ou logiciels susceptibles d’en altérer le fonctionnement.
- Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, base de données…) sont la propriété exclusive de Obbyshare SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, diffusion, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Obbyshare SAS, est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
- Responsabilité
Obbyshare SAS ne pourra être tenue responsable :
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- De toute interruption du Site, de la survenance de bogues ou d’incompatibilités ;
- Des dommages consécutifs à une intrusion frauduleuse d’un tiers entraînant une modification des informations mises à disposition ;
- Des erreurs ou omissions dans les informations fournies.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des informations qui y sont publiées.
- Gestion des données personnelles
8.1 Collecte
Des données personnelles peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site, notamment via les formulaires de contact, d’inscription ou de commande.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture des services et sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
8.2 Droits de l’utilisateur
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit :
- d’accès à ses données,
- de rectification,
- d’effacement (droit à l’oubli),
- de limitation du traitement,
- d’opposition au traitement,
- de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : alain@obby.fr, en justifiant de son identité.
8.3 Conservation et sécurité
Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement. Obbyshare SAS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.
- Cookies
La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation.
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- Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Obbyshare SAS ne saurait être tenue pour responsable du contenu ou du bon fonctionnement de ces sites tiers. L’utilisateur accède à ces sites sous sa seule responsabilité.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, sauf disposition légale impérative contraire.
- Législation applicable
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD)
- Code de la propriété intellectuelle
- Lexique
- Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
- Éditeur : personne morale responsable de l’exploitation du Site (Obbyshare SAS).
- Données personnelles : toute information permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique.
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