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    Cette formation TVA : obligations déclaratives vous permet de maîtriser les règles et les échéances liées aux déclarations de TVA, un incontournable en comptabilité. Accessible à tout public, elle vous donne les clés pour sécuriser vos démarches fiscales et gagner en autonomie dans la gestion de vos obligations déclaratives.



    Objectifs de la formation

    • Identifier les obligations liées à la TVA
    • Compléter la déclaration
    • Comprendre le contenu d’un état récapitulatif TVA et la déclaration statistique de TVA

    Durée

    • Formation de : 7 heures – 1 jour

      Public visé

    Tout public
    

    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, une évaluation de début de stage sera réalisée pour obtenir une photographie du niveau de départ.

    Contenu de la formation

    Module 1 : Introduction et fondamentaux des obligations déclaratives TVA (1h)
    • Rappel des principes fondamentaux de la TVA (territorialité, fait générateur, exigibilité, base d’imposition, taux)
    • Présentation des différentes obligations déclaratives et leur contexte
    • Le calendrier des obligations déclaratives (fréquence, dates limites)
    • Les conséquences du non-respect des obligations déclaratives (pénalités)

    Module 2 : La déclaration de TVA (CA3) : structure et remplissage (2h)
    • Présentation détaillée de la structure du formulaire CA3 (cadres, lignes, annexes potentielles)
    • Analyse des différentes opérations soumises à TVA et leur traitement dans la déclaration
    • Règles de déduction de la TVA : conditions, exclusions, prorata
    • Traitement des régularisations de TVA
    • Instructions de remplissage pas à pas des principales rubriques avec des exemples chiffrés

    Module 3 : L’état récapitulatif TVA (ECSEL) et la déclaration statistique de TVA (2,5h)
    • Présentation de l’état récapitulatif des clients (ECSEL) : objectif, seuils, informations à déclarer (numéro de TVA intracommunautaire, montants des livraisons et prestations)
    • Les spécificités des opérations triangulaires
    • Présentation de la déclaration statistique de TVA : objectif, informations demandées (nature des opérations, pays de destination/provenance)
    • Les liens entre ces déclarations et la déclaration CA3

    Module 4 : Modalités de déclaration (1,5h)
    • Les procédures de télédéclaration (portail des impôts)
    • Les délais de paiement de la TVA
    • Les obligations de conservation des factures et autres documents justificatifs
    • Les ressources utiles (administration fiscale, organismes professionnels, experts-comptables)

    Validation de la formation

    Remise d’une attestation de formation.

    Moyens pédagogiques :

    Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.

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