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    Cette formation vous permet de maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE, de l’embauche à la gestion des contrats, en passant par le respect des obligations légales. Destinée aux professionnels souhaitant sécuriser leurs pratiques RH, elle vous donne les clés pour gérer sereinement vos salariés en toute conformité avec le droit du travail.



    Objectifs de la formation

    • Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations légales liées à l’embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
    • Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion

    Durée

    • Formation de : 7 heures – 1 jour

      Public visé

    Tout Professionnel souhaitant acquérir les bases du droit de travail appliqué aux TPE
    

    Prérequis

    Aucun prérequis n’est nécessaire. Néanmoins, une évaluation de début de stage sera réalisée pour obtenir une photographie du niveau de départ.

    Contenu de la formation

    Les fondamentaux du droit du travail (1,5 heure)
    • Hiérarchie des normes : Code du travail, conventions collectives, contrat de travail
    • Consultation des textes sur Légifrance (accès aux IDCC et conventions)
    • Spécificités des TPE (moins de 11 salariés) : absence de représentation syndicale interne
    • Obligations générales de l’employeur
    • Principes de non-discrimination
    • Respect des seuils légaux (SMIC actualisé)
    • Responsabilité en matière de santé/sécurité
    • Les acteurs du droit du travail (inspection du travail, prud’hommes, etc.)

    L’embauche et le contrat de travail (2 heures)
    • Les formalités d’embauche (DPAE, VIP, etc.)
    • Les différents types de contrats de travail (CDI, CDD, etc.)
    • Les mentions obligatoires du contrat de travail
    • La période d’essai et ses spécificités
    • Particularités TPE : recours au Titre Emploi-Service

    La gestion des salariés au quotidien (2,5 heures)
    • La durée du travail et les heures supplémentaires
    • Les congés payés et les autres absences
    • La rémunération et les obligations déclaratives
    • Le pouvoir disciplinaire de l’employeur (procédures de sanction)
    • Procédures légales de licenciement et ruptures conventionnelles spécifiques aux petites structures

    La sécurisation des pratiques dans les TPE (1 heure)
    • Registres obligatoires : personnel, sécurité
    • Recours aux CPRI pour les litiges, conflits
    • Kit juridique TPE (modèles de documents, liens Légifrance)

    Validation de la formation

    Remise d’une attestation de formation.

    Moyens pédagogiques :

    Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.

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