Cette formation TVA : principes et règles de territorialité vous donne les clés pour maîtriser le traitement des opérations soumises à la TVA dans un contexte national, intracommunautaire et extracommunautaire. Accessible à tout profil, elle vous permet de sécuriser vos pratiques comptables et de gagner en autonomie face aux enjeux fiscaux liés aux échanges internationaux.
Objectifs de la formation
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d’échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles
Durée
Formation de : 14 heures – 2 jours
Public visé
Tout public
Prérequis
Connaissances de base en comptabilité générale et une familiarisation avec les concepts fondamentaux de la TVA. Et une évaluation de début de stage sera réalisée pour obtenir une photographie du niveau de départ.
Contenu de la formation
Module 1 : Introduction et Rappels Fondamentaux de la TVA (2h)
Définition et historique de la TVA
Champ d’application de la TVA (personnes et opérations)
Les différents taux de TVA en France et dans l’UE (rappels)
Le mécanisme de la déduction de la TVA
Les obligations générales des assujettis à la TVA
Module 2 : Les Règles Générales de Territorialité de la TVA (3h)
Le principe d’imposition au lieu de consommation
Règles applicables aux livraisons de biens (ventes nationales, avec transport, sans transport)
Règles applicables aux prestations de services (prestations BtoB, prestations BtoC)
Introduction aux exceptions (biens immeubles, transport, etc.)
Module 3 : Territorialité de la TVA pour les Échanges Intracommunautaires de Biens (4h)
Définition des acquisitions et livraisons intracommunautaires
Régime de la TVA applicable aux AIC : imposition dans l’État membre d’arrivée
Régime de la TVA applicable aux LIC : exonération sous conditions
Obligations déclaratives spécifiques aux échanges intracommunautaires (DEB/DES)
Module 4 : Territorialité de la TVA pour les Échanges Extracommunautaires de Biens (3h)
Définition des importations et exportations
TVA à l’importation : base d’imposition, taux applicables, paiement
Régimes douaniers et leur impact sur la TVA
Exonérations de TVA à l’exportation
Obligations déclaratives spécifiques aux échanges extracommunautaires (déclarations douanières)
Module 5 : Autoliquidation de la TVA sur les Achats de Biens et Obligations Formelles (2h)
Principe et mécanismes de l’autoliquidation de la TVA
Cas spécifiques d’autoliquidation (achats auprès de fournisseurs étrangers non établis, etc.)
Facturation et mentions obligatoires dans un contexte international
Obligations déclaratives (déclarations de TVA, DEB/DES, déclarations douanières)
Conservation des justificatifs
Validation de la formation
Remise d’une attestation de formation.
Moyens pédagogiques :
Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.
Durée : 3 jour (21h) – Présentiel ou distanciel Public : Toute personne qui est en charge de la communication. Objectifs :
– Créer un événement impactant en définissant des objectifs clairs et un concept adapté à sa cible.
– Mettre en œuvre une stratégie de communication efficace pour promouvoir l’événement sur les bons canaux (web, réseaux sociaux, presse…).
– Valoriser l’événement après sa tenue afin de renforcer la visibilité, la notoriété et la fidélisation.
Points forts : – Approche concrète et opérationnelle, centrée sur la réalisation d’un plan de communication événementiel complet. – Cas pratiques et mise en situation, pour ancrer les apprentissages dans des situations réelles. – Formateurs experts en communication et événementiel, avec une forte expérience terrain.
Durée : 3 jours (21h) – Présentiel Public : Barmans, serveurs, responsables bar Objectifs :
– Maîtriser les techniques de préparation des cocktails
– Créer et personnaliser une carte boissons
– Optimiser la mise en valeur et la vente au bar
Points forts : – Apprentissage complet : classiques & créations – Techniques professionnelles de décoration et présentation – Approche commerciale et animation du bar
-Maîtriser la méthode HACCP et les obligations légales
-Identifier les risques et sources de contamination
-Mettre en place un Plan de Maîtrise Sanitaire efficace
Points forts : -Conforme à la réglementation en vigueur -Formation pratique avec études de cas -Attestation officielle délivrée en fin de formation -Idéal pour réussir vos contrôles
Objectifs de la formation
Durée
Public visé
Prérequis
Contenu de la formation
Validation de la formation
Moyens pédagogiques :
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