Description Du Produit
Obtenez officiellement le renouvellement de votre permis d’exploitation obligatoire pour gérer un établissement
vendant de l’alcool.
Formation agréée par le Ministère de l’Intérieur, dispensée par des professionnels du secteur et des juristes spécialisés.
Connaissance des modifications de la législation sur les débits de boisson
Éviter les sanctions administratives liées à ces modifications.
Objectifs de la formation
Objectifs de la formation- Mettre à jour vos connaissances sur la réglementation relative à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement de restauration.
- Sensibiliser aux nouvelles obligations légales, réglementaires et aux bonnes pratiques pour garantir la sécurité et la santé publique.
Durée
Durée- Formation de 7 heures
Public visé
Public viséTout exploitant souhaitant ouvrir, reprendre ou exploiter un établissement vendant de l’alcool, comme un bar, un restaurant, une discothèque ou un hôtel.
Prérequis
PrérequisAucun. Test de positionnement au début de la formation pour la personnalisation.
Contenu de la formation
Contenu de la formationI. Évolutions législatives et réglementaires récentes
- Actualités du Code de la santé publique concernant les débits de boissons
- Nouvelles mesures de prévention et de lutte contre l’alcoolisme et les addictions
- Actualisation sur la réglementation des nuisances sonores et obligations de l’exploitant
- Mise à jour des obligations d’affichage et de signalétique
II. Rappel des fondamentaux du permis d’exploitation
- Classification des boissons et catégories de licences
- Obligations liées à la personne et à l’établissement
- Procédures administratives (mutation, translation, transfert de licence)
- Zones protégées, quotas géographiques, dérogations pour débits temporaires
III. Responsabilités de l’exploitant
- Prévention des risques liés à l’alcool et aux conduites addictives
- Interdiction de vente aux mineurs, contrôles d’identité
- Responsabilité en cas de troubles à l’ordre public ou d’accidents liés à l’alcool
- Prévention des nuisances et respect du voisinage
- Notions de décibels, horaires, mise en place d’une charte de bon voisinage
- Gestion des clients en état d’ébriété et réponses adaptées
IV. Fermetures administratives et sanctions
- Procédures de recours et droits de l’exploitant
- Sanctions pénales et administratives encourues en cas de non-respect de la réglementation
- Pouvoirs du maire et du préfet : fermetures temporaires ou définitives
Validation de la formation
Validation de la formationRemise d’une attestation de formation.
Moyens pédagogiques :
Moyens pédagogiques :Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.
Intervenant :
Intervenant :Juriste experte dans le domaine des débits de boissons et de l’hôtellerie-restauration (HRD).
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