Organisation de la formation
Formation Intra-entreprise, Formation Inter-entreprise

Obtenez officiellement le renouvellement de votre permis d’exploitation obligatoire pour gérer un établissement
vendant de l’alcool.
Formation agréée par le Ministère de l’Intérieur, dispensée par des professionnels du secteur et des juristes spécialisés.
Connaissance des modifications de la législation sur les débits de boisson
Éviter les sanctions administratives liées à ces modifications.

Objectifs de la formation

Mettre à jour vos connaissances sur la réglementation relative à l’exploitation d’un débit de boissons ou d’un établissement de restauration.
Sensibiliser aux nouvelles obligations légales, réglementaires et aux bonnes pratiques pour garantir la sécurité et la santé publique.

Durée

Formation de 7 heures

Public visé

Tout exploitant souhaitant ouvrir, reprendre ou exploiter un établissement vendant de l’alcool, comme un bar, un restaurant, une discothèque ou un hôtel.

Prérequis

Aucun. Test de positionnement au début de la formation pour la personnalisation.

Contenu de la formation

I. Évolutions législatives et réglementaires récentes

Actualités du Code de la santé publique concernant les débits de boissons
Nouvelles mesures de prévention et de lutte contre l’alcoolisme et les addictions
Actualisation sur la réglementation des nuisances sonores et obligations de l’exploitant
Mise à jour des obligations d’affichage et de signalétique

II. Rappel des fondamentaux du permis d’exploitation

Classification des boissons et catégories de licences
Obligations liées à la personne et à l’établissement
Procédures administratives (mutation, translation, transfert de licence)
Zones protégées, quotas géographiques, dérogations pour débits temporaires

III. Responsabilités de l’exploitant

Prévention des risques liés à l’alcool et aux conduites addictives
Interdiction de vente aux mineurs, contrôles d’identité
Responsabilité en cas de troubles à l’ordre public ou d’accidents liés à l’alcool
Prévention des nuisances et respect du voisinage
Notions de décibels, horaires, mise en place d’une charte de bon voisinage
Gestion des clients en état d’ébriété et réponses adaptées

IV. Fermetures administratives et sanctions

Procédures de recours et droits de l’exploitant
Sanctions pénales et administratives encourues en cas de non-respect de la réglementation
Pouvoirs du maire et du préfet : fermetures temporaires ou définitives

Validation de la formation

Remise d’une attestation de formation.

Moyens pédagogiques :

Pédagogie participative alternant des phases d’apports théoriques et de cas pratiques.

Intervenant :

Juriste experte dans le domaine des débits de boissons et de l’hôtellerie-restauration (HRD).

Notre Formatrice:

VANESSA VELINVoir ma fiche

FAQ

Comment se faire financer la formation ?

Des possibilités de prise en charge sont disponibles via l'AGEFICE ou France Travail.
Nous consulter pour monter le dossier

Est-ce qu’on obtient un document officiel ?

Oui ! À l’issue de la formation, vous obtenez votre permis d'exploitation. Il s'agit d'une attestation CERFA valable 10 ans, obligatoire pour demander votre licence et exploiter légalement un établissement. Le permis garantit votre conformité sur la vente d’alcool, la sécurité, et les responsabilités liées à votre activité.

Quelle est la durée de validité de la formation ?

Le permis d'exploitation obtenu à l'issue de la formation initiale est valable pendant 10 ans ! Il doit être renouvelé en suivant une formation de mise à jour obligatoire, d’une durée de 7 heures. Cette formation permet de rester conforme aux évolutions législatives et de continuer à exploiter votre établissement en toute légalité.

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Revue de (1)

5.0 de 5.0

Isabel Sanchez Jimena
décembre 4, 2025 et 11:39 am

Un plaisir de se débarrasser des obligations légales avec Vanessa, une journée qui passe rapidement et on est partis pour 10 ans 🙂 merci à elle de rendre cette formation ludique et
intéressante, même pour un renouvellement 🙂
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